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Publié par Guy Gilloteaux le

Contrat de licence d'utilisateur final

L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation publiées ci-après. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’êtres modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur final qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

1. Informations éditoriales

Site web : gilloteaux.be
Dénomination : Site web de Guy Gilloteaux
Responsable de publication : Guy Gilloteaux
Propriétaire : Guy Gilloteaux
Adresse postale du propriétaire : Champs du Prévôt, 6 | B - 6980 La Roche-en-Ardenne

2. Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Creative Commons

Tous les textes et toutes les photographies du site web sont protégés par le droit d'auteur selon la licence BY-NC 4.0 créée par Creative Commons. Une métadonnée implémentée dans le code source de chaque page web établit de manière formelle ce droit d’auteur.

Pour un usage qui ne soit ni commercial ni publicitaire, tous les textes et toutes les photographies peuvent être reproduits gratuitement par l'utilisateur final moyennant mention de la source : © 2024 CC BY-NC 4.0 Guy Gilloteaux | gilloteaux.be

Pour tout autre usage, tous les textes et toutes les photographies ne peuvent être reproduits par l'utilisateur final sans autorisation préalable. Le support utilisateur est à la disposition de l'utilisateur final pour adresser une demande au propriétaire.

3. Informations relatives au site web

Le site web est propulsé par un système de gestion de contenu libre et gratuit installé sur une infrastructure serveur libre et gratuite.

3.1 Hébergement

OVHcloud
Rue Kellermann, 2
F - 59100 Roubaix
ovhcloud.com

3.2 Gestionnaire technique

Didier Misson
Ets Misson
RCN : 54229
Rue Ernest Laurent, 86
B - 1420 Braine-l'Alleud
Facture du site web pour l'année 2024

3.3 Développement web

Je souhaite vivement à Guy Gilloteaux d’être réélu avec une confortable majorité car la liste qu’il mène est composée de personnes qui ont de grandes valeurs humaines. Pour sa part, Guy Gilloteaux me soutient activement dans ma recherche d’emploi en me permettant de décrire sur LinkedIn les fonctionnalités de son site web. Celui-ci est réalisé gratuitement par amitié pour Guy qui parcourt son 6e marathon.

Gilles Bailleux
Hubermont, 9
B - 6983 Ortho
bailleux.be

3.4 Infrastructure serveur

L'infrastructure serveur repose sur une pile logicielle libre et gratuite : Linux, Apache, MySQL et PHP (LAMP). En date de mise à jour de ces conditions générales d’utilisation, le propriétaire déclare que la dernière version stable des logiciels suivants compose l'infrastructure serveur :

3.5 Système de gestion de contenu

Le site web est propulsé par Drupal 10.2, la dernière version de la plateforme de développement libre et gratuite créée en janvier 2001 par le belge Dries Buytaert. La communauté mondiale qui soutient ce projet Open Source offre constamment des améliorations qui enrichissent les possibilités de développement d'une interface qui privilégie l'expérience utilisateur.

Le site web bénéficie ainsi de fonctionnalités implémentées gratuitement grâce au talent des personnes remerciées ci-après par ordre alphabétique :

3.6 Accessibilité

Le site web est accessible sur PC, tablette, smartphone et autres dispositifs adaptés à la navigation sur Internet. Une attention toute particulière est portée aux personnes ayant un handicap visuel, en respectant les standards du Web et les recommandations du Consortium W3C en matière d'accessibilité.

3.7 Disponibilité

Le site web toujours est accessible à l'utilisateur final. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois se produire. Le propriétaire s'engage à afficher préalablement sur la page d'accueil du site web la date, l'heure et la durée de toute intervention.

4. Limitation de responsabilité

En tant que responsable de publication, le propriétaire est particulièrement attentif à l'exactitude des informations publiées sur le site web. Cependant, étant donné que le propriétaire publie via son téléphone, il est possible que l'utilisateur final observe une faute de frappe ou une imprécision. Via le formulaire de contact, l'utilisateur final est invité à transmettre ses observations au propriétaire qui s'engage le cas échéant à rectifier l'information publiée.

Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur final lors de l’accès au site web et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux soit d’une incompatibilité logicielle.

5. Contact

Le formulaire de contact est à la disposition de l'utilisateur final pour envoyer un message au propriétaire.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site web est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents situés Rue Victor Libert, 9 à 6900 Marche-en-Famenne.

Mention légale mise à jour le