Règlement général sur la protection des données
Les mentions légales publiées ci-après adhèrent au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
En conformité avec l'évolution de la législation, les mentions légales répondent aux obligations en matière de sécurité lors du traitement de données à caractère personnel et elles confèrent des droits renforcés à l'utilisateur final.
1. Evolution de la législation
Sous l'impulsion de Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice et à la Concurrence, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles destinées à renforcer l'application du RGPD (lire le communiqué de presse du 4 juillet 2023).
Ces règles renforcent les droits des Européens lors d'un dépôt de plainte, en particulier dans les situations transfrontalières. Ces règles visent également à raffermir la confiance des Européens envers les gestionnaires de leurs données personnelles, en astreignant ces derniers à des obligations en matière de sécurité lors du traitement de données à caractère personnel.
2. Obligations en matière de sécurité
Le RGPD définit les obligations générales des responsables du traitement et de ceux qui effectuent le traitement de données à caractère personnel pour leur compte (sous-traitants), notamment celles consistant à mettre en œuvre les mesures de sécurité voulues, en fonction des risques que comportent les opérations de traitement de données qui sont effectuées.
Les mentions légales veillent à décrire les mesures de sécurité qui sont déployées afin de protéger les données à caractère personnel de l'utilisateur final.
2.1 Présentation des mesures de sécurité
L’exercice s’avère a priori difficile, en ce sens qu’il semble imprudent de communiquer de manière transparente les noms des logiciels qui protègent les données personnelles de l’utilisateur final. A première vue, cette énumération présente le risque d’attirer l’attention de personnes malveillantes qui pourraient profiter de ces informations afin de procéder à une ou plusieurs tentatives d’intrusion dans les bases de données. Or le site web repose entièrement sur une infrastructure libre et gratuite : Linux, Apache, MySQL et PHP (LAMP). Tous les logiciels qui contribuent à la production de contenu sur le site web sont également libres et gratuits.
2.2 Stratégie logicielle Open Source
Cette posture résolument Open Source est légitime : chaque logiciel libre et gratuit bénéficie d'améliorations apportées par sa propre communauté qui teste la sécurité, propose de nouvelles fonctionnalités et corrige les bogues. En utilisant la dernière version stable de chaque logiciel et de chaque bibliothèque de script, le site web bénéficie des meilleures mesures de sécurité lors du traitement de données à caractère personnel. Cette stratégie logicielle est celle qui est recommandée par la Commission européenne depuis plus d'une décennie.
3. Droits de l'utilisateur final
Le RGPD énumère les droits de la personne concernée, c'est-à-dire de la personne dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement. Ces droits renforcés permettent aux personnes physiques d'exercer un plus grand contrôle sur les données à caractère personnel les concernant.
Les mentions légales confèrent des droits étendus à l'utilisateur final en matière de contrôle de ses données personnelles.
3.1 Autorité de protection des données
En suivant les recommandations de l'Autorité de protection des données, les mentions légales confèrent à l'utilisateur final des droits d'accès, de rectification, d’opposition et de retrait de ses données personnelles. Afin de faciliter l'exercice des droits précités, le support utilisateur est à la disposition de l'utilisateur final.
Aucune information personnelle n’est collectée à l'insu de l'utilisateur final, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers et aucune information personnelle ne fait l’objet d’une exploitation commerciale, publicitaire ou autre.
3.2 Contrôle des mesures de sécurité
L’utilisateur final possède un droit de contrôle des mesures de sécurité déployées afin de protéger la confidentialité des données personnelles qu'il transmet. L’exercice de ce droit s’effectue à l’aide d’outils numériques qui établissent un diagnostic fiable, vérifiable et gratuit.
3.3 Droits additionnels
En matière de protection de la vie privée, le propriétaire octroie deux droits additionnels à l'utilisateur final :
- le site web ne propose aucun cookie à l'utilisateur final
- le site web n'utilise aucun outil de mesure d'audience visant l'utilisateur final
Au bénéfice de l'utilisateur final, ces dispositions reflètent la plus stricte observance de la législation en matière de protection de la vie privée.
En outre, l’octroi de ces droits additionnels dispense le propriétaire d’afficher une bannière d'acceptation des cookies afin d'améliorer l'ergonomie du site web au profit de l'utilisateur final.
4. Mentions légales
Les conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité et la politique d’utilisation des cookies sont portées à la connaissance de l'utilisateur final :